Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

photo du journal web info
photo du journal web info

Les légataires refusent un héritage s'ils sont certains que le défunt laisse derrière lui un gouffre financier.

En 2014, 7.914 héritages ont été refusés par un ou plusieurs héritiers, ou n'ont été acceptés que "sous réserve d'inventaire", peut-on lire dans L'Echo vendredi. D'après les chiffres publiés par le SPF Finances, on a comptabilisé 3.367 renonciations en Flandre, contre 4.203 en Wallonie et 444 à Bruxelles. Chaque année, près de 115.000 successions sont enregistrées. En 2013, elles étaient 118.513. Près de 7% de l'ensemble des héritages sont donc refusés ou acceptés sous réserve d'inventaire.

Les légataires refusent un héritage s'ils sont certains que le défunt laisse derrière lui un gouffre financier. Car s'ils l'acceptent, ils sont également responsables du remboursement des dettes du défunt.

L'acceptation "sous réserve d'inventaire" peut se justifier lorsque les héritiers craignent que les dettes du défunt ne soient supérieures à ses avoirs, et que le solde après remboursement des dettes s'avère négatif. En acceptant l'héritage "sous réserve d'inventaire", ils ne sont pas obligés de rembourser les dettes du défunt.

Tag(s) : #info du jour

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :