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Le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, a chargé son administration de vérifier si l’administration fiscale fédérale avait bien commis ces vingt-cinq dernières années une erreur dans l’indexation du précompte immobilier, ce qui aurait privé les Régions, provinces et communes de 110 millions d’euros sur la période.
Interrogé mardi en commission du Parlement sur cette information livrée il a une dizaine de jours dans la presse, le ministre Furlan a indiqué n’avoir pas reçu confirmation officielle de cette bévue, ni des «montants très importants perdus» pour la Région et les communes wallonnes.
Une fois qu’il disposera de l’analyse de son administration, M. Furlan prendra alors contact avec les autorités fédérales pour que le calcul soit, le cas échéant, adapté, a-t-il indiqué en réponse aux questions des députés Dimitri Fourny (cdH) et Pierre-Yves Dermagne (PS).
Dans leurs répliques, les deux députés de la majorité ont demandé à ce que l’Etat fédéral verse des indemnités pour ces erreurs si celles-ci devaient se confirmer.
Selon des spécialistes du droit fiscal consultés par l’Echo il y a une dizaine de jours, l’administration fiscale a commis depuis les années 90 une erreur en matière d’indexation du précompte immobilier.
La formule mathématique utilisée pour ce calcul a en effet abouti à des montants indexés légèrement inférieurs - de l’ordre de 1 euro par déclaration extrait de rôle, selon le ministre Furlan - à ce que prévoyait normalement la loi.
Généralisée à l’ensemble des propriétaires, et reproduite pendant 25 années, cette erreur aurait engendré une perte en recettes fiscales de l’ordre de 110 millions pour les Régions et pouvoirs locaux.